Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 24, amendement 156
Roland du Luart, président :L'amendement n° 156, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa du 5° de cet article par les mots :
en concertation avec le président de l'établissement public de coopération intercommunale signataire d'un programme local de l'habitat
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 508, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le 5° de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
...° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le logement attribué au demandeur ne peut se situer sur le territoire d'une commune dans laquelle le nombre de logements sociaux, au sens de l'article L. 302-5, représente plus de 50 % du nombre de résidences principales. »
La parole est à Mme Dominique Voynet.
