Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 24, amendement 277

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 277, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Dans le dixième alinéa () de cet article, remplacer le mot :

deuxième

par le mot :

troisième

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion