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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 24, amendement 493
Dominique Braye, rapporteur :La nécessaire prise en compte de ce principe de réalité me conduit malheureusement à émettre un avis défavorable sur cet amendement.
Monsieur Raoul, la procédure que vous proposez dans l’amendement n° 493 me paraît tout de même quelque peu complexe. Vous avez, me semble-t-il, utilisé des termes à mauvais escient, en évoquant notamment « l’accord collectif ». Par ailleurs, si cet amendement était adopté, il faudrait saisir le CRH en fin de procédure.
Craignant que le dispositif proposé soit véritablement très lourd à appliquer et peu opérationnel, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
