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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 24, amendements 273 501
Cela étant dit, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 220 et 494, favorable sur l’amendement n° 273 et défavorable sur l’amendement n° 501.
Monsieur le rapporteur pour avis, je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° 272.
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 106, défavorable à l’amendement n° 492, favorable à l’amendement n° 274 rectifié, ainsi qu’aux amendements n° 333 et 275.
Monsieur Dallier, je vous demande également de bien vouloir retirer l’amendement n° 276.
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 334, mais défavorable sur l’amendement n° 508.
Monsieur Raoul, je vous demande de retirer l’amendement n° 493, car il est satisfait par les amendements n° 333 et 334.
Enfin, le Gouvernement émet bien sûr un avis favorable sur l’amendement n° 108 de la commission des affaires économiques.
