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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article additionnel avant l'article 25, amendement 590
Roland du Luart, président :L'amendement n° 590, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé :
Avant l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation est complétée par les mots : « et des femmes seules, sans emploi et ayant au moins un enfant à charge même si elles ne disposent pas, au moment de la constitution du dossier de candidature, des ressources minimales requises, ».
Cet amendement n’est pas soutenu.
