Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 25, amendement 109
Roland du Luart, président :L’amendement n° 109, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du II de cet article, après les mots :
les locaux
insérer les mots :
ou installations
La parole est à M. le rapporteur.
