Intervention de Dominique Braye

Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 25

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Il s’agit d’un amendement de précision.

Il convient de prendre en compte, dans la définition de l’habitat indigne, des locaux qui ne sont pas construits « en dur ».

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