Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 25, amendement 110

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 110, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Supprimer le III de cet article.

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements autres que ceux qu’elle a déposés.

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