Intervention de Dominique Braye

Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 25, amendements 110 9

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

L’amendement n° 110 est un amendement de coordination : les dispositions prévues au III ont été précédemment insérées à l'article 9.

L'amendement n° 496 vise à supprimer l'article 25. Madame Herviaux, j’avoue ne pas comprendre pourquoi vous souhaitez supprimer cet article, alors que celui-ci a pour seul objet de clarifier les conditions juridiques et la définition de l’habitat indigne, ce qui est particulièrement important. Je le comprends d’autant moins que vous avez déposé deux amendements visant à améliorer la rédaction de cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion