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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 25, amendements 510 109
Dominique Braye, rapporteur :Par conséquent, la commission est défavorable à cet amendement.
Pour que la commission puisse émettre un avis favorable sur l'amendement n° 510, madame Voynet, il faudrait le rectifier de telle sorte qu’il devienne identique à l'amendement n° 109.
Enfin, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 495.
