Intervention de Pierre Médevielle

Réunion du 14 juin 2023 à 21h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Discussion générale

Photo de Pierre MédeviellePierre Médevielle :

Depuis lors, notre droit n’a cessé de mieux protéger les locataires, pour contrebalancer le pouvoir dont les propriétaires disposent de fait. Ce rééquilibrage est sain dans la mesure où il permet d’éviter que des foyers précaires ne se retrouvent à la rue.

Mais les abus sont désormais légion.

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