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Intervention de André Reichardt
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Article 1er A
André Reichardt :L’objet de cet amendement est contraire à la position exprimée par le Sénat en première lecture et confirmée par la commission lors de ses travaux en deuxième lecture.
La commission émet donc un avis défavorable.
