Intervention de Éric Dupond-Moretti

Le Gouvernement est tout à fait hostile à l’amendement n° 22. Point n’est besoin d’épiloguer !

Monsieur le sénateur Benarroche, je note avec grand intérêt que vous n’êtes pas contre le principe de l’emprisonnement, puisque, au travers de cet amendement, vous prévoyez une sanction d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Vous auriez pourtant pu proposer un travail d’intérêt général (TIG) !