Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du 14 juin 2023 à 21h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Article 1er A

Éric Dupond-Moretti :

Enfin, les auteurs des amendements identiques n° 1 rectifié ter et 4 rectifié ter y vont fort, si vous me permettez cette familiarité ! Un étranger qui entre dans un domicile ne risque pas d’être expulsé, alors qu’il risque de l’être s’il dort dans un hangar. Au fond, ces amendements tendent à inciter les étrangers à squatter un domicile plutôt que le hangar qui le jouxte…

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements identiques, dont l’objet est à bien des égards excessif.

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