Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du 14 juin 2023 à 21h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Article 1er A

Éric Dupond-Moretti :

Je me suis placé sur un terrain purement logique. Comment défendre un amendement qui vise à prévoir l’expulsion pour un étranger qui dormirait dans un hangar ou sur un terrain à la belle étoile, alors que celui qui s’introduirait dans un domicile ne risquerait pas une telle peine ? C’est tout ce que j’ai dit.

Au fond, vous auriez pu me dire que j’avais raison. Vous n’avez pas souhaité le faire. Il est inutile de polémiquer plus avant.

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