Intervention de Guy Benarroche

Puisque l’on a pérennisé l’expérimentation, j’espère que les contrôles prévus seront réellement effectués et que nous aurons des informations à cet égard, faute d’avoir obtenu des informations sur l’expérimentation…

Cela étant, on pourrait au moins essayer d’encadrer un peu ce dispositif, sachant qu’il a donné lieu à des dérives : si les choses se passent bien parfois, tout ne va pas pour le mieux dans le meilleur des mondes, vous le savez parfaitement.

Nous proposons donc de renforcer les conditions de délivrance et de contrôle de l’agrément de l’État pour les opérations d’occupation temporaire des locaux, en limitant leurs compétences territoriales. Au lieu d’accorder un agrément à des sociétés qui sont souvent des entreprises de gardiennage, on pourrait mieux les contrôler, en restreignant les autorisations ou les agréments à certains territoires.