Intervention de Pascal Savoldelli

Marie-Noëlle Lienemann a bien détaillé la nature de notre proposition. Je ne mets en cause aucune mauvaise volonté de la part de M. le rapporteur, mais il ne s’agit pas ici du droit de la personne : cette possibilité relèverait de l’autorité des préfets, avec une possibilité de reconduction au bout de six mois.

De grâce, faisons confiance au représentant de l’État dans le département ! Je ne vois pas où réside le doute sur ce point.

Vous voterez librement, mes chers collègues, mais je vous demande de le faire en considération de la réalité de cet amendement, lequel autorise une occupation temporaire, éphémère, sur l’initiative du préfet et à la suite de son diagnostic.

C’est sur cette question que votre vote doit porter : faut-il offrir ou non au préfet une telle souplesse, en réponse à une situation donnée ?