Intervention de Guy Benarroche

J’apprécie toujours les arguments avancés par M. le rapporteur, qui défend l’idée selon laquelle le texte ne doit pas être modifié, tout en prenant position sur chaque amendement ; je l’en remercie.

Pour autant, je ne comprends pas l’argument avancé ici : d’une manière homothétique, celui-ci implique en réalité que le propriétaire ne ferait pas confiance à l’État, et non plus à l’occupant, pour faire respecter son droit de propriété. Si tel était bien le cas, il pourrait néanmoins accorder sa confiance au Sénat : il ne fait aucun doute qu’au sein de notre assemblée le droit de propriété sera défendu !

Monsieur le rapporteur, je le répète, cette proposition ne fait courir aucun risque aux propriétaires.