Intervention de Guy Benarroche

Réunion du 14 juin 2023 à 21h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Article 4

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Monsieur le rapporteur, vous avez expliqué avec brio l’amendement qui vous a été présenté, que vous auriez donc pu approuver. Faire et défaire, c’est toujours travailler. §Le Sénat a fait, et en l’occurrence bien fait ; l’Assemblée nationale a défait ; nous demandons au Sénat de refaire.

C’est pour cette raison que j’espérais un avis favorable de votre part.

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