Intervention de Dominique Braye

Cet amendement a pour objet de donner aux organismes d’HLM la possibilité de prendre à bail des logements conventionnés du parc privé pour les sous-louer à des personnes en difficulté.

À mon sens, les bailleurs sociaux n’utiliseront cette faculté que si les conditions de sous-location sont suffisamment souples, notamment afin de créer une offre de logements « passerelles » destinée à jouer un rôle de sas entre l'hébergement et l'accès au parc locatif. Pour cette raison, le stock de logements pris à bail par les organismes d’HLM doit avoir un taux de rotation important, en fonction de la disponibilité des logements sociaux.

Le présent amendement prévoit donc un contrat de sous-location d'un an renouvelable deux fois, tout en précisant que le contrat peut être rompu dès lors que le sous-locataire refuse une offre de relogement définitif correspondant à ses besoins et à ses possibilités.

Tous ceux qui connaissent le problème des logements « passerelles » savent que cela nécessite très souvent un accompagnement social relativement important. Mais dès que l’opportunité de réintroduire ces personnes dans le circuit normal du logement social se présente, il faut la saisir et refuser que celles-ci restent dans des logements « passerelles » destinés à des publics plus précarisés.