Intervention de Clément Beaune

Le Gouvernement partage la position de la commission, notamment pour une raison pratique.

Du point de vue opérationnel, un équilibre a été trouvé dans la proposition de loi. Si cet amendement était adopté, on serait face à un paradoxe, puisque le délai laissé à la direction générale de l’aviation civile pour organiser le service minimum nécessaire en cas de grève serait extrêmement court, tout agent ayant la possibilité de renoncer à la grève jusqu’à dix-huit heures la veille. On irait d’ailleurs au-delà du délai aujourd’hui applicable par la loi Diard, puisque l’on serait à quelques heures du déclenchement du service minimum.

Pour cette raison et de manière générale pour préserver l’équilibre subtil de ce texte, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.