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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Division additionnelle après l'article 27, amendement 117
Roland du Luart, président :L'amendement n° 117, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après l'article 27, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre VI
Dispositions diverses
La parole est à M. le rapporteur.
