Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Division additionnelle après l'article 27
Roland du Luart, président :En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, après l'article 27.
