Intervention de Dominique Faure

Quand le législateur autorise une expérimentation, monsieur le sénateur, il va de soi qu’il ne préjuge pas de sa pérennisation : une intervention législative est, par construction, indispensable pour ce faire.

Je rappelle que nous avons déjà eu ce débat à l’occasion de l’examen de la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il ne pourra pas davantage y avoir pérennisation par principe. Le dernier mot reviendra au Parlement.

Cet amendement étant satisfait, j’invite le Sénat à le rejeter.