Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Cet amendement est plus important qu’il n’en a l’air. Il s’agit surtout d’un message, peut-être un peu appuyé, en direction du Gouvernement.

Je suis parlementaire depuis maintenant quelques années. Nous ne cessons d’examiner des textes visant à instaurer des expérimentations, lesquelles ne font pas l’objet d’évaluations, y compris lorsque celles-ci sont prévues, et qui sont ensuite pérennisées. On a pu le constater dans des moments particuliers, comme pendant la crise de la covid-19, mais on le constate aussi régulièrement – je siège à la commission des lois – sur de nombreux sujets.

M. le rapporteur a parlé sagement, comme à l’accoutumée. Il est vrai que, stricto sensu, une telle précision ne devrait pas être nécessaire. Mais l’expérience nous invite à nous montrer prudents. Nous voterons donc cet amendement.