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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Faure
Réunion du 12 juin 2023 à 16h00
Reconnaissance biométrique dans l'espace public — Article 1er ter
Dominique Faure :
Même avis que M. le rapporteur.
