Intervention de Dominique Faure

En ce qui concerne l’amendement n° 4, comme l’a souligné M. le sénateur Dossus, le Gouvernement est assez circonspect sur l’opportunité de cette proposition de loi.

Sur le fond, je ne suis pas convaincue que la rédaction de l’article 10 de la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, conçue pour la détection d’événements génériques et modélisables, soit parfaitement transposable à la reconnaissance faciale. Ce point mériterait d’être examiné plus avant, en lien avec les experts de cette technologie. J’émets donc un avis défavorable.

En ce qui concerne l’amendement n° 12, rendre publics des codes sources des outils des forces de sécurité intérieure est incompatible avec l’exigence de sécurité. La confidentialité de leur fonctionnement technique est la condition sine qua non de leur efficacité. À défaut, les délinquants et criminels s’en serviront à l’insu des forces de sécurité intérieure. Nous ne pouvons donc qu’être défavorables à cet amendement.

Sur l’amendement n° 5, pour les mêmes raisons que M. le rapporteur, j’émets un avis défavorable.