Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 juin 2023 à 16h00
Reconnaissance biométrique dans l'espace public — Article 2
Roger Karoutchi, président :Chapitre III
Expérimentation de traitements de données biométriques a posteriori dans le cadre d’enquêtes judiciaires ou en matière de renseignement
(Division nouvelle)
