Intervention de Bernard Buis

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous devons rattraper quarante années de désindustrialisation et d'appauvrissement de régions entières, dont la richesse et l'organisation de la vie en société s'articulaient autour de l'industrie – cet idéal de production qui alimente le progrès technique et le développement de toute l'économie nationale.

Le Gouvernement a pris, dès 2017, le sujet à bras-le-corps, en investissant massivement dans l'innovation et en menant une politique de l'offre ambitieuse, qui a indubitablement attiré les investisseurs puisque, depuis quatre ans, la France est le pays européen qui reçoit le plus d'investissements étrangers.

Depuis six ans, le nombre des ouvertures d'usine dépasse celui des fermetures, et l'industrie crée plus d'emplois qu'elle n'en détruit. La réindustrialisation est en marche, c'est une réalité.

Il ne s'agit pas pour moi, mes chers collègues, de délivrer un satisfecit naïf au Gouvernement, car les défis restent nombreux. Nous ne sommes qu'au début de l'aventure : relâcher maintenant l'effort aboutirait à ruiner tout ce que nos entreprises ont pu accomplir avec le soutien des collectivités locales et de l'État. Toutefois, lorsqu'une situation s'améliore, nous avons le droit de le signaler ouvertement.

Cependant, la réindustrialisation ne peut se faire selon la seule logique du rendement et de la satisfaction de la consommation de masse aveugle. Elle doit tenir compte des enjeux propres à notre époque : la lutte contre le réchauffement climatique et l'adaptation à ses conséquences.

C'est pourquoi le texte que nous allons examiner est une composante fondamentale d'une politique industrielle ambitieuse, orientée vers l'objectif de décarbonation et visant à faire de la France un pays leader en matière de transition énergétique. Notre pays bénéficiait déjà d'une énergie fortement décarbonée. Celle-ci le sera encore plus demain.

Certains d'entre vous, mes chers collègues, ont fustigé ce texte : il serait d'une trop grande technicité, la montagne accoucherait d'une souris, etc. Mais la politique industrielle ne se réduit pas à un simple projet de loi !

Ce texte comporte des mesures visant à faciliter l'implantation d'industries, à financer l'industrie verte et à favoriser les entreprises vertueuses.

Plus largement, d'autres mesures figureront dans le projet de loi de finances pour 2024 : c'est notamment le cas du crédit d'impôt pour les investissements dans les industries vertes.

À cela s'ajouteront des mesures réglementaires, telles que l'introduction d'un label d'excellence environnementale européenne pour soutenir les entreprises les plus vertueuses, ou encore le conditionnement du bonus écologique à l'empreinte environnementale des véhicules électriques.

Par ailleurs, des investissements substantiels ont été déployés depuis 2017, dans le cadre notamment des plans France Relance et France 2030. Des sommes considérables ont ainsi été mobilisées pour répondre aux défis auxquels nous sommes confrontés – plus de 12 milliards d'euros rien que pour France 2030 !

En commission, nombre d'entre vous, mes chers collègues, ont remarqué que le texte comportait beaucoup de mesures visant à accélérer les procédures d'implantation industrielle. Ces dispositions sont indispensables à notre réindustrialisation. À cet égard, l'accès au foncier est une condition nécessaire, bien qu'insuffisante.

Pour pouvoir répondre à l'Inflation Reduction Act, il est essentiel, dans un contexte de concurrence mondiale féroce, que nous puissions offrir des délais raisonnables pour les implantations d'industrie, sans renoncer à notre ambition en matière de réglementation environnementale. Ces délais varient presque du simple au double entre la France et ses voisins européens. Cette situation n'est pas satisfaisante.

En favorisant la mise en œuvre de procédures plus efficaces, dans des conditions attractives, ce projet de loi nous permettra d'accélérer les décisions d'investissement et de renforcer notre base industrielle.

Il convient de ne pas répéter les erreurs du passé, notamment celles qui ont été commises vis-à-vis du secteur des panneaux photovoltaïques. Notre pays doit construire un cadre permettant aux entreprises françaises de devenir les champions des secteurs d'avenir.

Mon groupe défendra plusieurs amendements, dont deux, plus particulièrement, sur l'article 9.

D'une part, nous souhaitons que l'accord de la commune ou, le cas échéant, de l'EPCI concerné par l'implantation du projet industriel d'intérêt national majeur soit recueilli préalablement à l'engagement de la procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Ce dispositif nous apparaît plus opérationnel : il permettra d'éviter des déconvenues de dernière minute et que d'éventuels porteurs de projet ne soient découragés.

D'autre part, nous souhaitons supprimer le dispositif de qualification de projet d'intérêt national majeur sur l'initiative des régions, introduit par la commission. Ce dispositif semble complexifier la procédure d'un point de vue opérationnel. Surtout, sur un plan intellectuel, l'adoption de cette mesure reviendrait à considérer que les régions peuvent déterminer l'intérêt national. Or il s'agit de la prérogative du Parlement et de l'État ; les régions n'ont pas reçu de mandat sur ce point.

À l'article 11, qui a pour objet de favoriser la mixité fonctionnelle des zones d'activité économique en facilitant les implantations, notamment industrielles, nous présenterons un amendement visant à améliorer le cadre de déploiement des grandes opérations d'urbanisme.

Ce projet de loi incarne une ambition, celle de refaire de la France un leader européen de l'industrie, en bâtissant un appareil industriel performant dans les technologies vertes et les secteurs d'avenir. Voter ce texte, c'est voter pour le renouveau de l'industrie française, pour la création de filières industrielles, avec leurs emplois directs et indirects associés. Ce mouvement ira de pair avec la transition écologique. C'est pourquoi le groupe RDPI soutient ce texte et le votera.