Intervention de Daniel Chasseing

Réunion du 20 juin 2023 à 14h30
Industrie verte — Article 13

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Cet amendement a pour objet d’ajouter à la définition de l’offre économiquement la plus avantageuse un critère de contribution de l’offre à la résilience, sur la base de la proportion de produits provenant d’une seule source d’approvisionnement. Il est conforme aux exigences du futur règlement européen.

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