Intervention de Dominique Braye

Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 27

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

La commission se rallie à l’avis du Gouvernement ; elle s’en remet elle aussi à la sagesse du Sénat.

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