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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 27, amendement 591
Roland du Luart, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27.
L’amendement n° 591 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe de l’Union centriste, est ainsi libellé :
Après l’article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le neuvième alinéa de l’article 1er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, après les mots :
l’habitation
insérer les mots :
et les sociétés d’économie mixte
La parole est à M. Daniel Dubois.
