Intervention de Françoise Férat

En l’état du droit positif, les départements sont associés à l’élaboration du Sraddet uniquement en matière de voirie et d’infrastructures numériques.

Le rôle clef des départements dans le développement industriel, notamment dans celui des industries que le présent projet de loi qualifie de « vertes », n’est pourtant plus à prouver.

L’association des conseils départementaux à l’élaboration du projet de Sraddet sur les aspects industriels semble, à ce titre, prendre tout son sens. Celle-ci permettra à l’ensemble des collectivités territoriales d’agir de concert afin de favoriser et de faciliter le développement industriel de leurs territoires.

Cet amendement vise donc à étendre le périmètre de la consultation existante au développement industriel, de manière à ce que, lors de l’élaboration du Sraddet, les départements soient consultés sur ce sujet au même titre que sur les aspects relatifs à la voirie et aux infrastructures numériques.