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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 27
Dominique Braye, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui concerne plutôt le projet de loi portant mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
