L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte (projet n° 607, texte de la commission n° 737, rapport n° 736, avis n° 727, 725 et 731).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Nous poursuivons l'examen du texte de la commission.
TITRE Ier
MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES
Chapitre II
Moderniser la consultation du public
Dans la suite de la discussion du texte de la commission, nous reprenons, au sein du chapitre II du titre Ier, l'examen des amendements à l'article 2.