Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 21 juin 2023 à 15h00
Industrie verte — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte (projet n° 607, texte de la commission n° 737, rapport n° 736, avis n° 727, 725 et 731).

La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.

Nous poursuivons l'examen du texte de la commission.

TITRE Ier

MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES

Chapitre II

Moderniser la consultation du public

Dans la suite de la discussion du texte de la commission, nous reprenons, au sein du chapitre II du titre Ier, l'examen des amendements à l'article 2.

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