Intervention de Richard Tuheiava

Réunion du 14 octobre 2009 à 14h30
Victimes des essais nucléaires français — Article 3

Photo de Richard TuheiavaRichard Tuheiava :

J’y suis favorable, monsieur le président.

Je me demandais s’il ne serait pas préférable de remplacer la formule « le cas échéant », qui est un peu floue, par la formule « en tant que de besoin ». Mais la rectification proposée par Michel Charasse règle le problème, et je rectifie donc mon amendement en ce sens.

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