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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 21
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 17 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 21 est rétabli dans cette rédaction.
Avec cette seconde délibération, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
