Intervention de Dominique de Legge

Monsieur le président, mes chers collègues, durant une semaine, nous avons largement discuté le texte que nous a proposé Mme le ministre. Nos débats ont été fructueux et nos différences ont pu s’exprimer : c’est bien là le propre de la discussion parlementaire.

Malgré les lois qui se sont succédé ces dernières années – urbanisme et habitat en 2003 ; loi de programmation pour la cohésion sociale en 2005 ; engagement national pour le logement en 2006 ; droit au logement opposable en 2007 –, vous avez détecté, madame le ministre, un certain nombre de blocages dans la mise en pratique de notre politique du logement. Tel est donc l’objet principal du projet de loi : remédier à ces dysfonctionnements par des dispositions ciblées, pragmatiques et rapidement opérationnelles.

Ces dispositions peuvent paraître hétérogènes, mais elles sont nécessaires, que ce soit la meilleure mobilisation des organismes d’HLM, la réforme du 1 % logement pour une plus grande transparence et une nouvelle gouvernance, la mobilité dans le parc d’HLM, l’accompagnement des maires pour les aider à construire, la création d’un programme national de requalification des quartiers anciens dégradés qui complète l’action de l’ANRU, ou encore les mesures prises en faveur des personnes les plus fragiles.

Le projet de loi traite donc de toute la chaîne du logement : location, accession, publics fragiles ; il participe pleinement à la réponse que nous entendons donner à la crise du logement ; il doit permettre à tous nos concitoyens de trouver à se loger dans des conditions décentes correspondant à leurs ressources. Il contribue ainsi à l’ambitieuse politique du logement que nous voulons pour notre pays et qui se traduit d’ores et déjà par le doublement, par rapport aux années quatre-vingt-dix, du nombre de logements construits chaque année.