Je serai bref ; je ne reviendrai sur aucun des éléments que nous avons votés, car nous en avons déjà discuté suffisamment.
Je souhaite remercier Mme la ministre et dire que, contrairement à ce que l’on a pu lire ou entendre – mais, vous le savez, les médias sont toujours excessifs –, nous avons été très proches et quasiment la main dans la main sur la quasi-totalité des points qui ont été débattus.
Madame la ministre, sur l’article 17, que certains considèrent comme l’alpha et l’oméga du logement social – ce n’est pas mon cas ! –, je sais que la position que vous avez défendue était inspirée par une fibre sociale trop développée : vous souhaitiez que l’on prenne en compte non pas le statut juridique du logement, mais celui qui est déterminé par l’occupant. Mais, personnellement, j’estimais, d’une façon peut-être plus pragmatique et moins noble que la vôtre, que ce n’était pas le moment.
Quoi qu’il en soit, je vous remercie, madame la ministre, de ce que nous avons pu réaliser ensemble. Ce projet de loi sera ce que les acteurs du logement sauront en faire ! Nous mettons en place un certain nombre d’outils pour que tous les acteurs puissent se mobiliser face à cette crise du logement.
Par vos positions, vous avez montré régulièrement que vous attachiez une attention particulière à nos concitoyens les plus modestes. C’est une attention que je partage, contrairement à d’autres dont on aurait pu penser que c’était leur principal souci.
Je voudrais remercier, naturellement, tous vos collaborateurs. Nous œuvrons ensemble depuis non pas huit jours, mais deux mois, et nous avons effectué ensemble du bon travail.
Je remercie également les collaborateurs du Sénat, qui ont également beaucoup donné et qui, je l’espère, vont pouvoir maintenant se reposer.
Je remercie aussi les rapporteurs pour avis, Philippe Dallier et Brigitte Bout ; j’ai eu des échanges un peu passionnés avec Philippe Dallier, mais cela tient à nos tempéraments respectifs ; Brigitte Bout était beaucoup plus calme et je lui sais gré d’avoir apporté cette note de pondération ; nous en avions parfois bien besoin !
Enfin, je tiens à remercier tous mes collègues, sur l’ensemble des travées, car ils ont beaucoup contribué à l’amélioration de ce projet de loi. En tant que rapporteur, j’essaie, à l’occasion de l’examen de chaque texte, de prendre en compte toutes les propositions intéressantes, dans la philosophie qui a été déterminée.
Nous avons fait, je crois, les premiers travaux pratiques de ce que sera demain la relation entre le Parlement et le Gouvernement, lorsque sera mise en œuvre la réforme constitutionnelle, qui entraînera de grands bouleversements.
Il n’est pas du tout anormal que le Sénat ait pris toute sa place dans la discussion en modifiant le texte. Sinon, à quoi servirait notre Haute Assemblée ?
Enfin, je remercie tous les présidents de séance, qui ont accepté de présider ces débats quelquefois fort tard et d’une façon qui a toujours été constructive.