Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Article 5, amendement 407

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L'amendement n° 407, présenté par M. Somon, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 3

Remplacer le mot :

autorisées

par les mots :

pour lesquelles une autorisation est demandée

II. - Alinéa 7

Remplacer le mot :

autorisées

par les mots :

pour lesquelles un enregistrement est demandé

La parole est à M. le rapporteur pour présenter cet amendement et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 309.

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