Intervention de Françoise Férat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a près de deux mois, le Sénat, sur l’initiative de sa commission des affaires culturelles, adoptait un amendement revalorisant de 51 millions d’euros les crédits de l’enseignement agricole.

Une vraie remise à niveau était en effet devenue nécessaire : les restrictions budgétaires imposées à l’enseignement agricole ne menaçaient certes pas encore son existence, mais affaiblissaient année après année ce qui fait sa singularité et sa valeur.

Les suppressions de postes comme les baisses programmées des dotations globales horaires et l’absence de revalorisation des subventions mettaient en effet en péril la culture d’accompagnement individualisé et d’innovation pédagogique qui fait la force de l’enseignement agricole.

Il fallait donc agir, et vite. Le Sénat avait proposé 51 millions d’euros de revalorisation. À l’issue de discussions longues, et parfois délicates, le Gouvernement proposa une augmentation de 38 millions d’euros, limitée à des crédits hors titre 2.

L’enseignement agricole allait donc pouvoir retrouver un peu d’air.

Mais à peine la loi de finances promulguée, voici que j’apprends, comme nombre de mes collègues, que les 38 millions d’euros que nous avions votés pour l’enseignement agricole dans son ensemble, public comme privé, pourraient être attribués aux seuls établissements privés.

Je souhaite donc savoir, monsieur le ministre, quelle sera la répartition des 38 millions d’euros supplémentaires que nous avons votés. J’aimerais en particulier savoir quelle est la part de cette somme qui ira aux établissements publics : faute d’emplois, faute de crédits supplémentaires sur le titre 2, ces établissements doivent tout de même bénéficier de ces fonds supplémentaires, car eux aussi sont confrontés à des difficultés budgétaires indiscutables et voient leur singularité pédagogique menacée.

Pouvez-vous donc, monsieur le ministre, nous préciser quelles actions bénéficieront de ces crédits supplémentaires dans les établissements publics ? Je vous en remercie.