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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Roger Karoutchi, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’industrie verte (projet n° 607, texte de la commission n° 737, rapport n° 736, avis n° 727, 725 et 731).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Nous poursuivons l’examen du texte de la commission.
TITRE Ier
MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, à l’article 8.
Chapitre V
Faciliter et accélérer l’implantation d’industries vertes
