Intervention de Bernard Buis

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, l'inflation reste forte au sein de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et la guerre en Ukraine perdure. Nous ne pouvons pas relâcher nos efforts.

Nous avions instauré une mesure exceptionnelle de plafonnement de la hausse de l'IRL et de l'indice des loyers commerciaux (ILC) à hauteur de 3, 5 %, afin de protéger nos concitoyens et les PME. Nous considérons que, si la mesure doit rester exceptionnelle, le contexte justifie de la prolonger.

Nous sommes conscients que ce texte aurait pu bénéficier d'un temps d'examen plus long et qu'une étude d'impact eût été opportune. Le Parlement doit disposer du temps nécessaire pour légiférer correctement.

Néanmoins, il est essentiel de souligner que, au sein du Sénat, nous sommes tout à fait capables de légiférer en situation d'urgence lorsque les circonstances l'exigent, car l'excellente qualité de nos services le permet.

Je réitère mon souhait de voir la Haute Assemblée travailler en bonne intelligence avec l'Assemblée nationale, et ce dès les auditions préparatoires des rapporteurs lorsque nous sommes saisis en urgence. Nos services peuvent organiser des auditions en lien avec leurs homologues du Palais-Bourbon et nos rapporteurs sont également capables de les mener conjointement, si la situation l'exige, au service de nos concitoyens.

Les deux articles contenus dans cette proposition de loi sont aisément compréhensibles. Examinés l'été dernier, ils présentent l'avantage d'avoir d'ores et déjà bénéficié d'une expertise juridique. Aussi, qu'il y ait eu précipitation, peut-être, mais que les éléments d'évaluation aient manqué, certainement pas ! La question est simple et l'équation nous est connue : il s'agit d'un choix politique et toutes les positions sont respectables.

Selon les estimations actuelles, le niveau de l'ILC et de l'IRL devrait rester élevé, probablement autour de 6 % en glissement annuel, et atteindre progressivement 3, 5 % au deuxième trimestre de l'année 2024.

L'ILC a connu une hausse de 6, 5 % lors du dernier trimestre 2022. Heureusement, nous n'avons pas laissé les commerces de nos centres-villes subir une telle hausse, eux qui doivent déjà affronter l'inflation et la concurrence du e-commerce !

Mes chers collègues, j'entends tout à fait les arguments invoqués pour en appeler au gel des loyers, bien que je ne les partage pas.

J'entends également l'appel à la liberté pleine et entière des propriétaires, qui sont pour la plupart des Français subissant l'inflation. Il est tout à fait respectable. Mais, s'agissant de cette dernière position, je souhaite réellement savoir quelle serait votre solution de rechange. Quelles mesures proposez-vous pour que nous protégions en urgence les Français, dans les semaines à venir, d'une brutale hausse des loyers ?

Il nous paraît utile de prolonger temporairement ce dispositif. Le groupe RDPI, en conséquence, votera contre la motion tendant à opposer la question préalable et réaffirme son soutien plein et entier à cette proposition de loi.