Intervention de Bernard Buis

Réunion du 21 juin 2023 à 15h00
Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche — Intitulé de la proposition de loi, amendement 31

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

Pour être en cohérence avec l’adoption de notre amendement n° 31, nous vous proposons de changer l’intitulé de la proposition pour clarifier le fait que la lutte contre le dumping social ne concerne pas que le transmanche.

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