Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Article 5, amendement 407
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 407, présenté par M. Somon, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 3
Remplacer le mot :
autorisées
par les mots :
pour lesquelles une autorisation est demandée
II. - Alinéa 7
Remplacer le mot :
autorisées
par les mots :
pour lesquelles un enregistrement est demandé
La parole est à M. le rapporteur pour présenter cet amendement et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 309.
