Intervention de Thomas Dossus

Mon collègue Michel Savin a déjà évoqué cet amendement voilà quelques instants.

Comme je l’ai souligné dans la discussion générale, la présente proposition de loi vise bien au contrôle de l’honorabilité plus qu’à l’honorabilité elle-même.

En effet, selon l’article L. 212-9 du code du sport, il est déjà interdit aux personnes condamnées pour une liste longue d’infractions de travailler dans le monde du sport auprès d’enfants. La plupart de ces infractions n’appellent pas de commentaires particuliers, car il s’agit de crimes et de délits très graves.

En revanche, lorsqu’on regarde en détail, notamment le livre IV du code pénal, on s’aperçoit qu’il y a là des infractions assez éloignées de l’objectif initial de cette proposition de loi, à savoir la protection des mineurs. Je pense, notamment, au fait de participer à un attroupement après sommation.

Certes, la liste des infractions visées n’est le fait ni de l’auteur de la proposition de loi ni du rapporteur, elle préexistait déjà à la proposition de loi au sein de l’article L. 212-9 du code du sport. Mais nous souhaitons symboliquement retirer au moins de la liste des infractions le fait de participer à un attroupement après sommation.