Intervention de Jean-Pierre Grand

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qui n’a jamais subi un retard d’avion, été bloqué une fois embarqué ou appris à son arrivée à l’aéroport que son vol était annulé, avec toutes les conséquences que ces situations provoquent ?

Je pense aux urgences professionnelles manquées et aux voyages d’une vie remis en cause.

Je pense également aux conséquences économiques pour nos aéroports et nos entreprises, qui ont perdu des marchés au profit de la concurrence, car des clients étrangers n’ont pas pu se rendre dans notre pays.

Je pense encore à la réputation de la France, tristement championne d’Europe des vols retardés ou annulés.

Je pense enfin aux émissions supplémentaires de CO2 nécessaires pour pallier les incertitudes du ciel français.

Le groupe Les Indépendants s’investit sur ce sujet depuis plusieurs années, notamment au travers de la proposition de loi relative à l’obligation de déclaration d’un préavis de grève des contrôleurs aériens déposée par notre collègue Joël Guerriau en 2018 et en formulant des alertes récurrentes.

Notre ligne est claire : préserver le droit de grève, constitutionnel, tout en garantissant la continuité du service public aérien, qui est essentiel à la vie économique et sociale de la Nation. L’attractivité et la fiabilité des aéroports français sont directement concernées.

Nous avons travaillé pour trouver un équilibre entre l’ampleur du mouvement social et la baisse du trafic. Cela passe par une meilleure anticipation et plus de prévisibilité, tout en préservant le droit de grève.

Je salue le travail effectué en commission par notre collègue rapporteure Évelyne Perrot. L’objectif démocratique de cette proposition de loi étant largement partagé dans cet hémicycle, faisons évoluer cet outil pour le rendre plus efficace, à la fois pour les contrôleurs aériens et pour les usagers. À cet égard, monsieur le ministre, vous nous avez d’ores et déjà rassurés dans votre propos liminaire.

L’obligation de prévenir de son intention de faire grève ou de renoncer à faire grève en est le point central. En effet, le déclenchement du service minimum par précaution n’est pas une situation satisfaisante pour les différents acteurs en présence. Disposer d’une vision sur le contingent réel des contrôleurs aériens grévistes afin d’organiser le trafic aérien national et international relève du bon sens. Or seule l’anticipation le permet.

Penchons-nous, comme beaucoup l’ont déjà fait, sur la question du décret d’application qui organise le service minimum de la navigation aérienne.

Je suis sénateur de l’Hérault et l’aéroport de Montpellier ne figure pas dans la liste des aéroports où les services essentiels de la navigation aérienne doivent être assurés. Je demande donc au Gouvernement, une fois cette proposition de loi votée, de modifier le décret afin d’intégrer à cette liste l’aéroport de Montpellier. Il s’agit d’une nécessité pour notre département, où le rail n’est pas une option naturelle de substitution aux déplacements et aux correspondances.

Mes chers collègues, vous l’avez compris, le groupe Les Indépendants est attaché au droit de grève et à son exercice par les contrôleurs aériens, dès lors que les répercussions sont proportionnées. Les contrôleurs aériens ne peuvent pas être plus longtemps exonérés des règles qui régissent le droit de grève.

Si les usagers ne méconnaissent pas le rôle essentiel des contrôleurs aériens dans l’organisation et la sécurité du trafic, ils estiment que, dans une société moderne comme la nôtre, ils doivent pouvoir s’organiser en amont, lorsque la profession fait valoir son droit de grève.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Indépendants votera en faveur de ce texte et sera attentif aux prochaines étapes réglementaires.