Intervention de Jean-François Longeot

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, sur l’initiative bienvenue de Vincent Capo-Canellas, une proposition de loi très attendue par les acteurs du transport aérien, mais aussi et surtout par les usagers.

Ces derniers mois ont été particulièrement difficiles pour le secteur aérien. Comme l’a très justement rappelé la rapporteure, Évelyne Perrot, le déroulement des grèves consécutives à la réforme des retraites au sein de la direction générale de l’aviation civile a montré de façon très claire les limites du système actuel.

Il n’y a aucune prévisibilité du trafic : la DGAC doit naviguer – ou plutôt piloter – à vue pour déterminer la proportion de vols à annuler, car elle ne dispose d’aucun outil pour connaître suffisamment tôt le nombre de contrôleurs aériens qui participeront à un mouvement de grève. Quelques grévistes peuvent conduire à des abattements massifs de vols et engendrer de fortes perturbations, en totale disproportion avec l’ampleur réelle du mouvement.

Le double objectif de cette proposition de loi est donc tout à fait louable : améliorer la prévisibilité des grèves et l’adéquation entre l’ampleur de celles-ci et la réduction du trafic.

De même, le moyen prévu pour le réaliser, la déclaration individuelle préalable, présente un double avantage.

D’une part, il est très efficace. En effet, la création de cette déclaration assurerait la prévisibilité du trafic. La DGAC disposerait ainsi d’un ciel dégagé pour anticiper l’ampleur réelle de la grève. Des dispositifs analogues existent déjà pour tous les autres professionnels du secteur aérien, ainsi que dans le secteur ferroviaire, et ils ont fait la preuve de leur efficacité. On a bien vu la différence le 6 juin dernier : 30 % des vols avaient été annulés à l’aéroport de Paris-Orly, alors que presque aucun train n’avait été annulé par la SNCF.

D’autre part, ce moyen est très peu contraignant. La déclaration individuelle n’empêche aucunement de participer à la grève ; elle exige simplement des grévistes qu’ils se signalent l’avant-veille de la grève. Elle n’empêche pas non plus que le trafic soit perturbé en cas de grève de forte ampleur ; elle met simplement un terme à une aberration : le fait que des grèves très peu suivies, souvent déclenchées pour des motifs complètement extérieurs au transport aérien, perturbent fortement le trafic.

Ce texte équilibré permettra au système actuel d’atterrir en douceur, en répondant à de nombreuses difficultés que rencontrent les contrôleurs aériens dans leur vie professionnelle. Ces derniers ont tout à gagner à ce qu’il soit adopté, afin que le service minimum soit organisé avec plus de sérénité et, surtout, que l’on y recoure moins fréquemment. Le dialogue social en sortira très renforcé.

À cet égard, j’espère que le Gouvernement effectuera le plus rapidement possible la mise à jour, attendue par tous, du cadre réglementaire obsolète du service minimum.

Avec la crise sanitaire, le secteur aérien a subi l’une des plus grandes crises de son histoire. Il ne s’en est pas encore remis : en février dernier, le trafic aérien français n’atteignait que 94 % environ de son niveau de 2019 ; en mars dernier, il est tombé à moins de 87 %.

Les compagnies françaises sont les plus touchées par les conséquences des grèves du contrôle aérien. La proportion de vols qu’elles ont assurés en mars dernier par rapport à mars 2019 n’est que de 85 %, contre 88 % pour les compagnies étrangères. De plus, elles doivent faire face à de très nombreux défis pour mener à bien la transition écologique et elles font preuve d’un engagement intense pour décarboner leur activité.

Dans ce ciel incertain, il est nécessaire de limiter au maximum les turbulences que rencontre le secteur, afin qu’il retrouve sa vitesse de croisière le plus rapidement possible. Je soutiens donc pleinement l’excellente initiative de Vincent Capo-Canellas, qui a su mener un exercice de haute voltige : écrire un texte qui soit acceptable pour tous et qui résolve, avec le moins de contraintes possible, un maximum de situations problématiques.

Je l’en remercie, ainsi que la rapporteure, Évelyne Perrot, qui s’est pleinement investie sur ce sujet aussi complexe qu’essentiel pour nos concitoyens.