Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 15 juin 2023 à 14h45
Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

J’ai évoqué les correspondances ratées en France et les effets en cascade dans toute l’Europe. Ne parlons pas des perturbations provoquées par toutes ces grèves, particulièrement quand elles sont cachées, dans tout le ciel européen.

Parlons plutôt des survols. Il y a quelques années, quatre compagnies aériennes européennes ont déposé une plainte contre la France, le survol de l’Hexagone leur ayant été interdit pour près de seize mille vols en un seul trimestre.

L’A4E, ou Airlines for Europe, qui regroupe seize compagnies réclame cette année à la Commission européenne d’imposer une protection des survols en cas de grève, mesure qui existe déjà en Italie. Monsieur le ministre, allez-vous agir vite et éviter une condamnation de la France ?

Pouvez-vous confirmer aussi que, pour éviter les zones de contrôle aérien français, les transporteurs ont volé en moyenne 96 000 kilomètres de plus par jour de grève, ainsi que l’indique Eurocontrol ? Si c’est exact, pour un gouvernement dont la priorité est la sobriété énergétique et la réduction des émissions de CO2, cela devrait être un argument décisif.

C’est la raison pour laquelle, vous l’avez compris, je voterai avec enthousiasme ce texte, en tant qu’usager, en tant que sénateur, mais surtout en tant qu’ancien rapporteur engagé sur ces questions.

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