Intervention de François Bonhomme

Cet amendement de mon collègue Pierre-Antoine Levi vise à reconnaître la raison impérative d'intérêt public majeur aux projets concourant à la réindustrialisation, au même titre que les projets d'énergies renouvelables, pour lesquels cette reconnaissance a été consacrée dans la loi.

Dans le règlement temporaire du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables, la Commission européenne admet cette présomption.

Le présent amendement vise ainsi à sécuriser juridiquement les projets en cas de contentieux liés à une demande de dérogation à l'obligation de protection stricte des espèces protégées, contentieux qui peuvent être sources de retards et de difficultés.

Cette mesure de simplification ne revient pas sur les conditions qui doivent être remplies en matière d'impact environnemental : celles-ci restent cumulatives et obligatoires pour toute demande de dérogation à l'obligation de protection stricte des espèces protégées.